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Confondu habituellement au droit du travail, le droit social est une branche élargie du secteur privé et dont le mode de fonctionnement est particulier. En effet, en France, ce type de droit comprend le droit public et le droit privé. Son champ de travail est assez vaste. Alors, qu'est-ce qui régit réellement le droit social et le différencie du droit du travail ? À quels moments faut-il solliciter l'expertise d'un professionnel du droit social ? Lisez donc cet article pour apprendre davantage sur cette sous-branche.
En quoi consiste le droit social ?
De façon générale, le droit social fait référence à toutes les mesures réglementaires qui consistent à préserver les intérêts des citoyens dits actifs. Ainsi, allez sur ce site pour trouver un avocat spécialiste du droit social à Grenoble afin d'éviter toutes formes d'inégalités d'ordre professionnel. En effet, ce domaine du droit privé encadre non seulement les liens professionnels entre les salariés et leurs employeurs, mais concerne aussi les travailleurs qui sont non-salariés.
Sa mission principale est de garantir l'égalité des chances à tout le monde sans exception et d'œuvrer pour le respect des dispositions d'un contrat de travail. Ainsi, il combat entre autres :
- Le harcèlement ;
- Le licenciement de forme abusive ;
- La discrimination sous toutes ses formes ;
- Les mauvais traitements professionnels ;
- Etc.
Néanmoins, il semble important de faire remarquer qu'il existe une nette différence entre ce droit et celui du droit. En ce sens que contrairement au droit du travail, le droit social est considéré comme un aspect élargi du droit privé. Aussi, le droit du travail prend en compte seulement les rapports collectifs et individuels des professionnels qui appartiennent au secteur privé. Il est un élément essentiel dans l'exécution et le respect des règles du droit social. Quant à ce dernier, il touche la sécurité sociale et le secteur du travail.
Les principales caractéristiques du droit social
Plusieurs caractères régissent le bon fonctionnement du droit social. Il vise d'abord la protection des travailleurs salariés et des indépendants. Son caractère protecteur fait qu'il cherche à défendre les droits de ceux-ci vis-à-vis de leurs employeurs. Un avocat du droit social peut donc intervenir quand l'employeur refuse, par exemple, d'octroyer un congé de maternité à son employé.
Comme susmentionné, le droit social est entre le droit public et celui privé ; il est mixte. D'autant plus que son exécution suit les dispositifs du droit civil bien que sa source émane de l'autorité de l'État.
De même, il s'avère être un droit très réaliste et concret étant donné qu'il détermine clairement ses champs d'action. Qu'il s'agisse des personnes à défendre comme les femmes enceintes ou des employés du privé, et des secteurs d'activité tels que la sécurité sociale ou les cotisations sociales.
Son dernier caractère est qu'il est évolutif en termes de règles et également de privilèges à accorder aux divers bénéficiaires de son fonctionnement. Tels sont alors les différents piliers du droit social.
Quand recourir à l'intervention d'un avocat du droit social ?
Dans le cadre où vous êtes confronté à un litige d'ordre professionnel, l'idéal est de faire appel à un avocat qui est spécialisé dans le droit civil. Celui-ci a toutes les compétences juridiques nécessaires pour assurer votre défense et vous prodiguer les meilleurs conseils. Puisqu'il maîtrise correctement les textes du droit civil et règle les conflits ou litiges entre les particuliers. Ainsi, l'intervention d'un avocat du droit du travail n'est pas requise dans tous les cas de conflit sur le plan professionnel.
L'essentiel est de bien choisir son avocat du droit social en se basant sur sa spécialité fondamentale et le domaine de votre affaire. Si celui-ci est dans votre région et a déjà eu à résoudre un dossier similaire.
En conclusion, un avocat du droit social œuvre pour l'égalité et le respect absolu des droits des employés salariés ou qui sont indépendants. Ce professionnel peut assurer votre défense lors d'un conflit professionnel relatif au travail ou à la Sécurité sociale.
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