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De nombreux motifs peuvent amener un employé à faire une demande d'arrêt de travail. Il peut s'agir d'un arrêt de maladie, d'un congé de maternité, etc. Lorsque cela arrive, l'employeur doit nécessairement fournir un certain nombre de documents afin d'assurer le versement des indemnités journalières. Au nombre de ces documents, figure le formulaire S3201. Que savoir de ce formulaire ?
Qu'est-ce que le formulaire S3201?
Le formulaire s3201 est également connu sous le nom de CERFA 11135*04. Ce document joue le rôle d'une attestation de salaire pour le versement des indemnités dans le cas où l'employé a demandé un arrêt de travail. Ce document doit être rédigé et signé par l'employeur, puis envoyé à la sécurité sociale. Vous désirez en apprendre plus sur ce formulaire et son champ d'application ? Rendez-vous sur un site spécialisé pour obtenir l'explication la plus complète.
Quelle est l'utilité du formulaire S3201?
Le formulaire S3201 est un document utile et obligatoire, et ce, dans de nombreuses circonstances. Ce document est notamment utile lorsqu'un employé est malade et se retrouve dans l'incapacité de travailler pour des motifs prévus par le code du travail. Lorsque l'employeur rempli le formulaire, il doit l'envoyer à l'assurance maladie. Cette dernière se charge d'examiner le cas afin de voir dans quelle mesure l'employé peut être indemnisé.
L'employeur a pour obligation de remplir ce formulaire. Dans le cas contraire, il s'expose à une sanction devant le conseil des prud'hommes. Il est également important de préciser que le formulaire S3201 ne sera guère utile dans le cas où l'arrêt de travail du salarié est dû à un accident de travail.
Quels sont les informations qui doivent figurer dans le formulaire s3201
Le formulaire s3201 est un document important. Il doit donc être très bien rempli. À cet effet, certaines informations importantes doivent y figurer.
Les données sur l'employé
Il s'agit des renseignements sur l'état-civil de l'emploi, les motifs de son arrêt de travail, son travail et son numéro d'immatriculation.
Les informations essentielles
Ces informations sont importantes et doivent figurer sur le formulaire. Il s'agit de la date de reprise du travail, la possibilité de mener une activité à temps partiel, le montant exact des cotisations de l'employé pour les assurances maladie et le montant des salaires perçus les six derniers mois.
Les cas particuliers
Il peut arriver que le travailleur en question travaille par intermittence. Dans ce cas, il faudra le préciser.
Le formulaire s3201 est donc un document très important qui joue le rôle d'attestation de salaire en cas d'arrêt de travail de l'employé. Toutefois, pour être valable, il doit être rempli et signé par l'employeur.
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